Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
la société SCENTNATIONS FRANCE, SAS au capital de 20.000€ , immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIREN], dont le siège social est situé au 231 Rue St Honoré, 75001, Paris, exploitant la marque SHOLAYERED en France et en Europe, ci-après désignée « le Vendeur » ;
et toute personne physique agissant en qualité de consommateur, effectuant un achat via le site www.sholayered.com, ci-après désignée « le Client ».
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site www.sholayered.com, dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est décrit aussi précisément que possible. Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne constituent pas un document contractuel.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou de retirer un produit du catalogue à tout moment.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de port sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits sont facturés selon les prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le client peut passer commande en ligne sur le site www.sholayered.com. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Un e-mail de confirmation sera envoyé au client après validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
Le client s’engage à fournir des informations exactes et à jour. En cas d’erreur dans l’adresse de livraison, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express)
- Apple Pay / Google Pay
- Virement bancaire (sur demande préalable)
Toutes les transactions sont sécurisées via un protocole de cryptage SSL. Aucune donnée bancaire n’est conservée par le Vendeur.
6. Livraison
Les commandes sont préparées et expédiées depuis la France, à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
La livraison est assurée vers l’ensemble du territoire français et plusieurs pays d’Europe.
Le délai de préparation est de 2 à 5 jours ouvrés, avant expédition.
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande. Les éventuels retards ne peuvent donner lieu à indemnisation, sauf en cas de dépassement anormal du délai.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Exceptions :
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
-aux produits ouverts, utilisés ou descellés pour des raisons d’hygiène (parfums, cosmétiques).
-aux produits personnalisés ou fabriqués sur demande.
Le client souhaitant exercer son droit de rétractation doit contacter le service client à l’adresse : contact@sholayered.com
Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, à la charge du client.
8. Remboursement
En cas de rétractation conforme, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
Le remboursement comprend le prix du produit ainsi que les frais de livraison initiaux. Les frais de retour, à la charge du client, seront déduits du montant remboursé.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
9. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de défaut ou de non-conformité, le Client peut contacter : contact@sholayered.com
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.sholayered.com (textes, images, vidéos, design, logo) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site www.sholayered.com sont traitées par SCENTNATIONS FRANCE, en conformité avec le RGPD.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre [Politique de confidentialité].
12. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes, conformément au Code de procédure civile.
13. Service client
Pour toute question, demande ou réclamation, le client peut contacter notre service client à : contact@sholayered.com